lundi 27 décembre 2010

a) D’un point de vue politique

Le processus d’unification de l’Allemagne commence dès novembre 1989 lors de la chute du mur de Berlin et dure jusqu’au 3 octobre 1990, date de la réunification officielle des deux Allemagnes. La loi votée par le parlement de la RDA le 23 août 1990 conduit à l’intégration de la République Démocratique Allemande dans la République Fédérale d’Allemagne, et plus précisément donc de l‘adoption de la loi fondamentale de la RFA (qui est la Constitution ouest-allemande depuis le 23 mai 1949) par la RDA. Le nouveau Préambule de la Loi fondamentale, issu du traité d’union du 31 août 1990, rappelle que l’unité a été décidée par les Allemands dans Länder énumérés et que la Loi fondamentale vaut pour l’ensemble du peuple allemand. Conformément à la situation d’avant la réunification, le Tribunal Constitutionnel Fédéral (TCF) est le gardien de la constitution.
                 


                Parlant du cas de la RDA, Stéphane Schott (Université Lyon-2) décrit « la constitutionnalisation de l’est comme adhésion au constitutionnalisme ». Cela montre décidément l’immense influence et la supériorité totale de la RFA dans ce processus de réunification, dans le sens où elle a en quelque sorte absorbé brutalement le territoire est-allemand et tout ce qui allait avec. Ainsi, l’Etat est-allemand a disparu en s’intégrant aux structures préexistantes de l’Etat ouest-allemand.
 
                La RDA et le communisme soviétique disparaissant peu à peu, tout - politiquement, constitutionnellement, socialement, économiquement, etc. - adhère au système occidental puisque l’Allemagne de l’Est n’existe plus. Les cinq nouveaux États fédérés (Bundesländer) correspondant à l’ancienne République Démocratique Allemande (Mecklembourg, Brandebourg, Saxe-Anhalt, Saxe et Thuringe) s’unissent aux onze anciens Bundesländer (Bade-Wurtemberg, Bavière, Berlin, Brème, Hambourg, Hesse, Basse-Saxe, Rhénanie du Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre et Schleswig-Holstein). Cependant, il a fallu attendre juin 1991 pour que le Bundestag (l’Assemblée législative) décide que Berlin serait le futur siège du gouvernement et du Parlement, à la place de Bonn.







Le président fédéral (Bundespräsident) est le chef de l’État de la République fédérale d’Allemagne (conformément à la Loi fondamentale de 1949). Il a essentiellement un rôle honorifique et de représentation, le pouvoir exécutif étant exercé par le chancelier fédéral. De manière évidente, depuis 1990, les présidents fédéraux appartiennent au même parti politique que leur chancelier.
          
  Le chancelier fédéral (Bundeskanzler) est le chef de gouvernement de la République fédérale d’Allemagne (conformément à la Loi fondamentale de 1949). Elu par le Bundestag, il est le chef du gouvernement fédéral et est le point central du pouvoir exécutif. Il dispose de pouvoirs assez étendus au sein du système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une « démocratie du chancelier » (Kanzlerdemokratie).
Les partis traditionnels de l'ancienne RFA étaient au nombre de quatre : l'Union démocrate-chrétienne (la CDU) alliée à l'Union chrétienne sociale (la CSU), qui n'est représentée qu'en Bavière, le parti libéral (le FDP) et le parti social démocrate (le SPD). En 1983, le parti écologiste, les Verts (Die Grünen), a fait son entrée au Bundestag. Quant à la RDA, avant 1990, le seul parti vraiment puissant au Parlement était le SED (Sozialistische Einheitspartei Deutschlands, ou Parti socialiste unifié d’Allemagne), c’est-à-dire le parti communiste Est-allemand. D’autres formations indépendantes existaient mais elles étaient politiquement largement inférieures au Parti communiste. Aujourd’hui, il convient d'ajouter le parti du socialisme démocratique, le PDS (héritier du SED), ainsi qu'une alliance entre l’"Alliance 90" (Bündnis 90) et les Verts. D’une manière générale, aujourd’hui, ce sont les partis de l’Ouest qui ont le plus d’influence au Bundestag, étant donné l’existence d’un parti quasi unique en RDA.



Comme prévu par la loi du 23 août 1990, toutes les institutions est-allemandes, qu’elles soient politiques, juridiques, culturelles, militaires, sportives, etc., disparaissent. Pour le peuple est-allemand, il s’agit donc d’un long processus d’apprentissage de la démocratie.